Politique de confidentialité

Le responsable de traitement

RETBA AI, 16 cours Albert 1er, 75008 Paris, France, immatriculée sous le numéro 933 650 418 R.C.S. Paris, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Toute question s'adresse à contact@retba.ai.

Les données traitées

Selon la relation, RETBA AI traite :

• pour le visiteur du site : les données techniques de connexion inscrites dans les journaux du serveur, dont l'adresse IP tronquée, la date et la page consultée ;
• pour l'abonné à la lettre de doctrine : l'adresse de courrier électronique et la date d'inscription ;
• pour le client : l'identité, l'adresse, le courriel, les données de facturation et, sans jamais transiter par nos serveurs, les données de paiement traitées par Stripe ;
• pour l'utilisateur de Narval : les identifiants du compte, l'empreinte du mot de passe, les questions posées au logiciel et l'historique des dossiers produits ;
• pour l'abonné du Cercle fondateur : ses réponses au questionnaire hebdomadaire d'évaluation du logiciel ;
• pour la personnalité suivie : les informations publiquement accessibles la concernant, les publications qui la visent et les analyses qui en sont tirées.

Les finalités et les bases légales

• exécuter le contrat d'abonnement et ouvrir l'accès au logiciel, sur la base de l'article 6.1.b du règlement ;
• tenir la comptabilité et répondre aux obligations fiscales, sur la base de l'article 6.1.c ;
• assurer la sécurité du service et prévenir les abus, sur la base de l'intérêt légitime de l'article 6.1.f ;
• corriger et développer le logiciel à partir des questionnaires d'évaluation de la bêta, sur la base du même intérêt légitime ;
• adresser la lettre de doctrine, sur la base du consentement de l'article 6.1.a, révocable à tout moment ;
• conduire la veille demandée par le client sur les personnalités suivies, sur la base de l'intérêt légitime du client et du nôtre, apprécié au regard des droits des personnes concernées.

Lorsqu'une donnée relève des catégories particulières de l'article 9 du règlement, notamment une opinion politique ou une donnée de santé rendue publique, elle est traitée dans la seule mesure où la personne l'a manifestement rendue publique ou lorsque son traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Les destinataires

Les données sont communiquées aux seules personnes qui en ont besoin :

• les associés et analystes de RETBA AI, tenus au secret ;
• Cloudflare, Inc., pour l'hébergement du site, des fonctions applicatives et des bases de données ;
• Stripe Payments Europe, Ltd, pour l'encaissement et la facturation ;
• les fournisseurs de modèles de langage qui exécutent les analyses, sous contrat interdisant l'entraînement sur les données transmises ;
• les prestataires de données en sources ouvertes et le prestataire spécialisé qui mesure l'exposition d'un identifiant dans les fuites, liés par un accord de confidentialité ;
• les autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition régulière.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins de prospection.

Les transferts hors de l'Union européenne

L'hébergement, le paiement et l'exécution des analyses peuvent conduire à un transfert vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification du destinataire au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis.

Les durées de conservation

• journaux techniques : douze mois ;
• réponses aux questionnaires d'évaluation : trois ans ;
• compte client et historique des dossiers : la durée de l'abonnement, puis douze mois ;
• pièces de preuve horodatées : cinq ans, afin qu'elles restent disponibles en cas de contentieux ;
• documents comptables et contrats : dix ans, en application du code de commerce ;
• adresse inscrite à la lettre de doctrine : jusqu'au retrait du consentement, puis trois ans.

La sécurité

Les mots de passe sont conservés sous forme d'empreintes dérivées par PBKDF2. Les sessions sont signées et expirent au bout de douze heures. Les comptes clients sont cloisonnés, les accès du cabinet sont distincts et révocables séparément, et les échanges transitent en HTTPS.

Les cookies

Le site www.retba.ai ne dépose aucun cookie. Le logiciel Narval dépose un unique cookie de session, strictement nécessaire à l'authentification, d'une durée de douze heures, sans mesure d'audience ni publicité.

Les personnes faisant l'objet d'une veille

La personnalité suivie conserve l'ensemble de ses droits. Aucune décision produisant un effet juridique à son égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : chaque analyse est relue par un analyste avant d'être remise au client.

Toute demande d'exercice de droits adressée à contact@retba.ai est instruite, et transmise au client responsable du traitement lorsque la demande le concerne.

Les droits des personnes

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent auprès de contact@retba.ai. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, porté à trois mois lorsque la demande est complexe. Une réclamation peut être portée devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.